Permis de construire Locaux N° 03316216V1071

Permis de construire à Eysines pour 3 521 m² de locaux - 220 Jean Mermoz

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 janvier 2017 · Dossier PC n° 03316216V1071 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316216V1071, délivré le 4 janvier 2017 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 220 Jean Mermoz, Eysines (33320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 794 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 976 m² de bureaux, 783 m² de commerce, 1 500 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX180, AX192, AX195.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/01/2017
Surface du terrain
9 794 m²
Surface existante avant
262 m²
Surface créée
3 521 m²
Variation nette
+3 259 m²
Surface totale après
3 521 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2018.

Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
16/02/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 24 jours
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/10/2016
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eysines

Adresse
220 Jean Mermoz, Eysines (33320)
Commune
Code postal
33320
Département
Parcelles cadastrales
AX180, AX192, AX195
Code INSEE
33162

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 3 259 m² 262 m² 0 m² 262 m² 3 259 m² 3 521 m²
Total 262 m² 3 259 m² 262 m² 0 m² 262 m² 3 259 m² 3 521 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Commerce 262 m² 783 m² 262 m² 0 m² 262 m² 783 m² 1 045 m²
Artisanat 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 262 m² 3 259 m² 262 m² 0 m² 262 m² 3 259 m² 3 521 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316216V1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 220 Jean Mermoz, Eysines (33320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 16 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316216V1071, instruit par la commune de Eysines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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