Permis de construire Logement N° 03316216V1054

Permis de construire n° 03316216V1054 à Eysines pour 108 m² de logement, Rue Du College Technique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 septembre 2016

Dossier PC n° 03316216V1054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du College Technique, le permis de construire n° 03316216V1054 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2016 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eysines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316216V1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du College Technique, à Eysines (33320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316216V1054, déposé en mairie d'Eysines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eysines

Autres types d'autorisations à Eysines