Permis de construire Locaux N° 03316216V1031

Permis de construire n° 03316216V1031 à Eysines pour 171 m² de locaux, 19 rue des Freres Lumiere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 03316216V1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316216V1031 a été délivré le 26 mai 2016 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 rue des Freres Lumiere.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 352 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 537. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue des Freres Lumiere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 699 permis de construire et déclarations préalables à Eysines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 352 m²

Surface existante avant

4 676 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

4 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 352 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 171 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 676 m² à 4 847 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 676 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 4 847 m²
Total 4 676 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 4 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 676 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 4 847 m²
dont Bureaux 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m²
dont Industrie 4 392 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 4 563 m²
Total locaux 4 676 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 4 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316216V1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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