Permis de construire Locaux N° 03316215V1066

Permis de construire n° 03316215V1066 à Eysines pour 24 m² de locaux, 22 rue du Chene

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 03316215V1066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316215V1066, délivré le 11 février 2016 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 rue du Chene.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 487 m², le programme représente 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/09/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 238. Au total, le catalogue compte 699 permis de construire et déclarations préalables à Eysines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/02/2016
3
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 487 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 14 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 132 m² à 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 132 m²
Locaux 14 m² 10 m² 0 m² 0 m² 14 m² -4 m² 10 m²
Total 132 m² 10 m² 14 m² 0 m² 14 m² 10 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 m² 10 m² 0 m² 0 m² 14 m² -4 m² 10 m²
Total locaux 14 m² 10 m² 0 m² 0 m² 14 m² -4 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316215V1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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