Permis de construire Logement N° 03316215V1048

Permis de construire à Eysines pour 489 m² de logement - 77 Av Du Haillan

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 16 décembre 2015 · Dossier PC n° 03316215V1048 · Demandeur : M.J IMMO INVESTISSEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316215V1048, délivré le 16 décembre 2015 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 77 Av Du Haillan, Eysines (33320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par M.J IMMO INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB701.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/12/2015
Surface du terrain
1 650 m²
Surface existante avant
198 m²
Surface créée
291 m²
Variation nette
+291 m²
Surface totale après
489 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2017.

Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
18/05/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 2 jours
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/08/2015
Autorisation
16/12/2015
Chantier (DOC)
16/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eysines

Adresse
77 Av Du Haillan, Eysines (33320)
Commune
Code postal
33320
Département
Parcelles cadastrales
BB701
Code INSEE
33162

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 489 m²
Total 198 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 489 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
M.J IMMO INVESTISSEMENT
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
802558379
SIRET
80255837900011
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
LE TAILLAN (33320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316215V1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-08
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Av Du Haillan, Eysines (33320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 juin 2016, achèvement déclaré le 18 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316215V1048, instruit par la commune de Eysines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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