Permis de construire Logement N° 03316214V1077

Permis de construire à Eysines pour 4 326 m² de logement - Rue Olivier De Serres Le Vignan Nord

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 27 avril 2015 · Dossier PC n° 03316214V1077 · Demandeur : GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316214V1077, délivré le 27 avril 2015 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Olivier De Serres Le Vignan Nord, Eysines (33320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 165 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 6 individuels et 54 collectifs.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA118, AA120, AA242.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/04/2015
Surface du terrain
8 165 m²
Surface créée
4 326 m²
Variation nette
+4 326 m²
Surface totale après
4 326 m²
Destination
Logement
Logements créés
60
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024.

Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2020
Achèvement (DAACT)
03/05/2024
Délai autorisation - chantier
5 ans 3 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
9 ans
Dépôt
01/12/2014
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
21/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eysines

Adresse
Rue Olivier De Serres Le Vignan Nord, Eysines (33320)
Lieu-dit
Le Vignan Nord
Commune
Code postal
33320
Département
Parcelles cadastrales
AA118, AA120, AA242
Code INSEE
33162

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 326 m² 4 326 m²
Total 0 m² 4 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 326 m² 4 326 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 6
Logements collectifs 54
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316214V1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 27 avril 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (6 individuels, 54 collectifs), pour 4 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Olivier De Serres Le Vignan Nord, Eysines (33320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 21 août 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316214V1077, instruit par la commune de Eysines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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