Permis de construire Logement N° 03316213V1070

Permis de construire à Eysines pour 1 889 m² de logement - 18/20 Rue Gabriel Moussa

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 03316213V1070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03316213V1070, délivré le 24 avril 2014 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18/20 Rue Gabriel Moussa, Eysines (33320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD12, BD13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 212 m²

Surface créée

1 889 m²

Variation nette

+1 889 m²

Surface totale après

1 889 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2016.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

29/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2016

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD12 BD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 1 889 m²
Total 0 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 1 889 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 2 - - 30
- 33,3 % 60,0 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316213V1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18/20 Rue Gabriel Moussa, Eysines (33320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 29 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316213V1070, instruit par la commune de Eysines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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