Permis de construire Logement N° 03316213V1042

Permis de construire n° 03316213V1042 à Eysines pour 46 m² de logement, 31 Rue Dubrana

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 03316213V1042

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03316213V1042 a été délivré le 20 décembre 2013, pour un projet situé 31 Rue Dubrana. Le demandeur déclaré est ADOMA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 930 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS473, AS475. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eysines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 930 m²

Surface existante avant

5 610 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

5 656 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

17/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2014

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS473 AS475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 610 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 5 656 m²
Total 5 610 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 5 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316213V1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 930 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Dubrana, à Eysines (33320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 20 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 17 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316213V1042, déposé en mairie d'Eysines.

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