Permis de construire n° 03316212V1090 à Eysines pour 1 228 m² de logement, Ch De Bos
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 03316212V1090
Demandeur
AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX'
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03316212V1090 porte sur un projet situé Ch De Bos. Le projet est porté par AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX'.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 462 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 9 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB602, BB604, BB922. Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eysines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
14/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Eysines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 228 m² |
| Total | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 228 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 7 | 9 | - | - | 18 |
| - | 11,1 % | 38,9 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX'
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398731489
- SIRET
- 39873148900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BORDEAUX (33028)
Autres dossiers de AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX'
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316212V1090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |