Permis de construire n° 0331601600001 à Eynesse pour 255 m² de locaux, 2 Grandes Cotes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 0331601600001
Demandeur
EARL BANDIERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2016 à Eynesse (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0331601600001 porte sur un projet situé 2 Grandes Cotes. Le demandeur déclaré est EARL BANDIERA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eynesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eynesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eynesse Code postal 33220 Identifiant INSEE 33160
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 641 m² |
| Total | 386 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 386 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 641 m² |
| Total locaux | 386 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BANDIERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428751499
- SIRET
- 42875149900016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2000
- Localisation
- EYNESSE (33220)
Autres dossiers de EARL BANDIERA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0331601600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |