Permis de construire Logement N° 03315923J0010

Permis de construire n° 03315923J0010 à Étauliers pour 148 m² de logement, 16 Bi Route De Saint Savin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 03315923J0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étauliers (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03315923J0010 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un projet situé 16 Bi Route De Saint Savin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1495. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étauliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 491 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étauliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étauliers Code postal 33820 Identifiant INSEE 33159
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03315923J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Bi Route De Saint Savin, à Étauliers (33820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03315923J0010, déposé en mairie d'Étauliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étauliers

Autres types d'autorisations à Étauliers