Permis de construire n° 03315922J0005 à Étauliers pour 417 m² de logement et locaux, La Gare
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 03315922J0005
Demandeur
MAELY CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03315922J0005 a été délivré le 1 décembre 2022 à Étauliers (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Gare. Le projet est porté par MAELY CONCEPT.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 636 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 156 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 86 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1450, C 1472, C 727. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Gare, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Étauliers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étauliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étauliers Code postal 33820 Identifiant INSEE 33159
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 636 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire et 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 242 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 242 m² à 417 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 35 m² | 156 m² | 0 m² | 242 m² | -51 m² | 191 m² |
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 242 m² | 175 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 175 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 140 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 140 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 1 | - | - | - | - | 5 |
| 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAELY CONCEPT, une société civile immobilière (SCI) basée à St Seurin de Bourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MAELY CONCEPT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843132507
- SIRET
- 84313250700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST SEURIN DE BOURG (33710)
Autres dossiers de MAELY CONCEPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03315922J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles C 1450, C 1472, C 727 à Étauliers (33820)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Gare à Étauliers (33820)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Gare depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.