Permis de construire Locaux N° 03315915J0011

Permis de construire n° 03315915J0011 à Étauliers pour 67 m² de locaux, 18 Rte De Saintes Lieu-Dit La Gare

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 03315915J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2016 à Étauliers (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03315915J0011 porte sur un projet situé 18 Rte De Saintes Lieu-Dit La Gare.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C720, C881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étauliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 142 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étauliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C720 C881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Gare

Territoires administratifs

Commune
Étauliers Code postal 33820 Identifiant INSEE 33159
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 99 m²
Total 32 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total locaux 32 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLAC (33860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03315915J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rte De Saintes Lieu-Dit La Gare, à Étauliers (33820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315915J0011, déposé en mairie d'Étauliers.

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