Permis de construire Mixte N° 03315813P0001

Permis de construire à Les Esseintes pour 430 m² de logement et locaux - Limouzin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 03315813P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03315813P0001, délivré le 16 décembre 2013 à Les Esseintes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Limouzin, Les Esseintes (33190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 167 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 214 m² d'habitation et 216 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B251, B393, B245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 167 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/05/2016
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2016

Localisation du projet à Les Esseintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B251 B393 B245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Limouzin

Territoire administratif

Commune
Les Esseintes Code postal 33190 Identifiant INSEE 33158
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ESSEINTES (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03315813P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 167 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Limouzin, Les Esseintes (33190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 30 mai 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 214 m² d'habitation et 216 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315813P0001, instruit par la commune de Les Esseintes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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