Permis de construire Logement N° 03315717F0014

Permis de construire à Espiet pour 103 m² de logement - Gombaud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 03315717F0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03315717F0014, délivré le 7 décembre 2017 à Espiet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gombaud, Espiet (33420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC180P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
24/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espiet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC180P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Espiet Code postal 33420 Identifiant INSEE 33157
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 103 m² 0 m² 57 m² 0 m² 46 m² 130 m²
Total 84 m² 103 m² 0 m² 57 m² 0 m² 46 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSENS (33530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03315717F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gombaud, Espiet (33420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 24 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315717F0014, instruit par la commune de Espiet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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