Permis de construire Locaux N° 03315712F0011

Permis de construire à Espiet pour 90 m² de locaux - Fourcade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fourcade, Espiet (33420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ENTRE DEUX MERS OUEST et accordé le 21 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2013, achèvement déclaré le 3 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315712F0011, instruit par la commune de Espiet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 03315712F0011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ENTRE DEUX MERS OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03315712F0011, délivré le 21 janvier 2013 à Espiet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fourcade, Espiet (33420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ENTRE DEUX MERS OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Chantier (DOC)

22/01/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2014

Localisation du projet à Espiet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fourcade

Territoire administratif

Commune: Espiet Code postal 33420 Identifiant INSEE 33157
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Locaux	136 m²	90 m²	90 m²	226 m²
Total	209 m²	90 m²	90 m²	299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	136 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ENTRE DEUX MERS OUEST

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243300795
SIRET: 24330079500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-QUENTIN-DE-BARON (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03315712F0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fourcade, Espiet (33420).

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Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ENTRE DEUX MERS OUEST et accordé le 21 janvier 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315712F0011, instruit par la commune de Espiet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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