Permis de construire n° 03315712F0011 à Espiet pour 90 m² de locaux, Fourcade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 03315712F0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ENTRE DEUX MERS OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2013 à Espiet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03315712F0011 porte sur un projet situé Fourcade. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ENTRE DEUX MERS OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espiet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2013
Achèvement (DAACT)
03/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Espiet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fourcade
Territoires administratifs
- Commune
- Espiet Code postal 33420 Identifiant INSEE 33157
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Locaux | 136 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 226 m² |
| Total | 209 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 226 m² |
| Total locaux | 136 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ENTRE DEUX MERS OUEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243300795
- SIRET
- 24330079500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-DE-BARON (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03315712F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |