Permis de construire n° 03315519P0003 à Escaudes pour 92 m² de locaux, Bertranet Bertranet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 03315519P0003
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03315519P0003, délivré le 19 septembre 2019 à Escaudes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bertranet Bertranet. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE LANDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C25. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Escaudes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bertranet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudes Code postal 33840 Identifiant INSEE 33155
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Locaux | 498 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 590 m² |
| Total | 582 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 498 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 590 m² |
| Total locaux | 498 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE LANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 823420203
- SIRET
- 82342020300015
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Localisation
- ESCAUDES (33840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03315519P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |