Permis de construire n° 03315423F0008 aux Églisottes-et-Chalaures pour 34 m² de locaux, Lieu-Dit Le Breuil
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 03315423F0008
Demandeur
COMMUNE DES EGLISOTTES ET CHALAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2023 aux Églisottes-et-Chalaures (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03315423F0008 porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Breuil. COMMUNE DES EGLISOTTES ET CHALAURES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP233, ZP81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Églisottes-et-Chalaures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet aux Églisottes-et-Chalaures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Églisottes-et-Chalaures Code postal 33230 Identifiant INSEE 33154
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 205 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 239 m² |
| Total | 1 205 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 205 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 239 m² |
| Total locaux | 1 205 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES EGLISOTTES ET CHALAURES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301542
- SIRET
- 21330154200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03315423F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |