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Permis de construire Locaux N° 03315421F0009

Permis de construire à Les Églisottes-et-Chalaures pour 18 m² de locaux - Rd 67 Lieu Dit La Croix Du Breui

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 67 Lieu Dit La Croix Du Breui, Les Églisottes-et-Chalaures (33230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DUBREUIL et accordé le 8 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315421F0009, instruit par la commune de Les Églisottes-et-Chalaures.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 03315421F0009

Demandeur

SCI DUBREUIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03315421F0009, délivré le 8 septembre 2021 à Les Églisottes-et-Chalaures (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 67 Lieu Dit La Croix Du Breui, Les Églisottes-et-Chalaures (33230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DUBREUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en commerce et services, 9 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH290, ZH289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 016 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/09/2021

Chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Églisottes-et-Chalaures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH290 ZH289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Églisottes-et-Chalaures Code postal 33230 Identifiant INSEE 33154
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	155 m²	18 m²	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	18 m²
Total	155 m²	18 m²	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	9 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Entrepôt	155 m²	9 m²	155 m²	0 m²	9 m²
Total locaux	155 m²	18 m²	155 m²	0 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUBREUIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440630184
SIRET: 44063018400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03315421F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 67 Lieu Dit La Croix Du Breui, Les Églisottes-et-Chalaures (33230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DUBREUIL et accordé le 8 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315421F0009, instruit par la commune de Les Églisottes-et-Chalaures.

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