Permis de construire à Les Églisottes-et-Chalaures pour 58 m² de locaux - Lieu- Bessanges Route Des Petits Horruts
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 03315417F0007
Demandeur
ENEDIS
Cette page présente le permis de construire n° 03315417F0007, délivré le 24 novembre 2017 à Les Églisottes-et-Chalaures (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Bessanges Route Des Petits Horruts, Les Églisottes-et-Chalaures (33230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN331, ZN329, ZN327.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2019
Achèvement (DAACT)
24/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Les Églisottes-et-Chalaures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Des Petits Horruts
Territoire administratif
- Commune
- Les Églisottes-et-Chalaures Code postal 33230 Identifiant INSEE 33154
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 781 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 839 m² |
| Total | 781 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 781 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 839 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206791
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 01 (31057)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03315417F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |