Permis de construire Locaux N° 03315417F0001

Permis de construire n° 03315417F0001 aux Églisottes-et-Chalaures pour 55 m² de locaux, 2 Lieu- Tour Blanche

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 03315417F0001

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU LIBOURNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Lieu- Tour Blanche, le permis de construire n° 03315417F0001 a été délivré le 27 mars 2017 aux Églisottes-et-Chalaures (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU LIBOURNAIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN195, ZN8, ZN7. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Églisottes-et-Chalaures.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 599 m²

Surface existante avant

1 984 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

2 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2019

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/03/2017
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2019

Localisation du projet aux Églisottes-et-Chalaures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN195 ZN8 ZN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Églisottes-et-Chalaures Code postal 33230 Identifiant INSEE 33154
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 984 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 2 039 m²
Total 1 984 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 2 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 984 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 2 039 m²
Total locaux 1 984 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 2 039 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU LIBOURNAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781891924
SIRET
78189192400016
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
LES EGLISOTTES (33230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03315417F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 599 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Lieu- Tour Blanche, aux Églisottes-et-Chalaures (33230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU LIBOURNAIS et accordée le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 2 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315417F0001, déposé en mairie des Églisottes-et-Chalaures.

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