Permis de construire n° 03315415F0004 aux Églisottes-et-Chalaures pour 38 m² de locaux, 19 Le Breuil
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PC n° 03315415F0004
Demandeur
APEI PAPILLONS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03315415F0004 a été délivré le 6 mars 2015 aux Églisottes-et-Chalaures (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Le Breuil. Le demandeur déclaré est APEI PAPILLONS BLANCS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP480, ZP479, ZP468. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Églisottes-et-Chalaures est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2015
Achèvement (DAACT)
03/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet aux Églisottes-et-Chalaures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Les Églisottes-et-Chalaures Code postal 33230 Identifiant INSEE 33154
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 210 m² |
| Total | 172 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 210 m² |
| Total locaux | 172 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI PAPILLONS BLANCS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781931514
- SIRET
- 78193151400066
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Autres dossiers de APEI PAPILLONS BLANCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03315415F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 03/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |