Permis de construire Locaux N° 03315316W0004

Permis de construire à Doulezon pour 27 m² de locaux - 10 Rue Des Demoiselles Dallet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Demoiselles Dallet, Doulezon (33350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOULEZON et accordé le 5 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315316W0004, instruit par la commune de Doulezon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 03315316W0004

Demandeur

COMMUNE DE DOULEZON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03315316W0004, délivré le 5 janvier 2017 à Doulezon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Des Demoiselles Dallet, Doulezon (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOULEZON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2017

Chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Doulezon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Doulezon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33153
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	283 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	310 m²
Total	283 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	283 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	310 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOULEZON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301534
SIRET: 21330153400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOULEZON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03315316W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Demoiselles Dallet, Doulezon (33350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOULEZON et accordé le 5 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315316W0004, instruit par la commune de Doulezon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Doulezon

PC n°0331532500006 Logement Commencé

Route Dartigues

Doulezon (33350)

Transformation sans extension

04 nov. 2025 110 m² SDP

PC n°0331532500003 Logement Commencé

Lieu Dit Ponson

Doulezon (33350)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 123 m² SDP

PC n°03315323F0003 Logement Terminé

Moulin De Marchemal

Doulezon (33350)

Nouvelle construction

14 mars 2024 93 m² SDP

PC n°03315322F0003 Logement Autorisé

Lieu-Dit A Dartigues

Doulezon (33350)

Transformation sans extension

07 juil. 2022 318 m² SDP

PC n°03315322F0002 Logement Autorisé

Lieu-Dit Descot

Doulezon (33350)

Nouvelle construction

16 juin 2022 50 m² SDP

PC n°03315321F0006 Logement Terminé

Lieu-Dit A La Virolette

Doulezon (33350)

Nouvelle construction

17 mars 2022 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Doulezon

Permis d'aménager à Doulezon

2 autorisations

Permis de démolir à Doulezon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Doulezon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Doulezon

Autres types d'autorisations à Doulezon

Caractéristiques du projet