Permis de construire Locaux N° 03315119W0001

Permis de construire n° 03315119W0001 à Donnezac pour 272 m² de locaux, 1 Ld La Moulinasse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 octobre 2019

Dossier PC n° 03315119W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03315119W0001 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2019 à Donnezac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Ld La Moulinasse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 255 m² en exploitation agricole et forestière et 17 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1665. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnezac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Donnezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donnezac Code postal 33860 Identifiant INSEE 33151
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Commerce et services 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONNEZAC (33860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03315119W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Ld La Moulinasse, à Donnezac (33860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315119W0001, déposé en mairie de Donnezac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Donnezac

Autres types d'autorisations à Donnezac