Permis de construire Logement N° 03315114J0005

Permis de construire n° 03315114J0005 à Donnezac pour 74 m² de logement, Rte Departementale N 115 Ferron

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 juin 2014

Dossier PC n° 03315114J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03315114J0005, ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2014 à Donnezac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Departementale N 115 Ferron.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC383, AC390, AC392. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnezac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 232 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Donnezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC383 AC390 AC392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferron

Territoires administratifs

Commune
Donnezac Code postal 33860 Identifiant INSEE 33151
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC (33920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03315114J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 juin 2014
Date de dépôt 22/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale N 115 Ferron, à Donnezac (33860).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03315114J0005, déposé en mairie de Donnezac.

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