Permis de construire n° 03314624S0016 à Cussac-Fort-Médoc pour 181 m² de logement, 22 avenue du Fort Medoc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PC n° 03314624S0016
Demandeur
FLORA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03314624S0016 a été délivré le 27 juin 2025 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 22 avenue du Fort Medoc. FLORA FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 181 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 815 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2025, soit 3 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZS 32, ZS 31, ZS 6. Sur la même voie, avenue du Fort Medoc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Cussac-Fort-Médoc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2025
Achèvement (DAACT)
21/04/2026
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 815 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 181 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 181 m² parmi les 2 723 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Locaux | 2 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | -181 m² | 2 542 m² |
| Total | 2 723 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 2 723 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLORA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cussac-Fort-Medoc. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
FLORA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980944425
- SIRET
- 98094442500019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CUSSAC-FORT-MEDOC (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314624S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Fort Medoc à Cussac-Fort-Médoc (33460)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue du Fort Medoc depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.