Le permis de construire n° 03314621S0014 a été délivré le 13 juillet 2021 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 rue du Berger.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 677. La voie, rue du Berger, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Cussac-Fort-Médoc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/07/2021

Autorisation

13/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 677. Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03314621S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2021
Date de dépôt	13/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Berger à Cussac-Fort-Médoc (33460)

L’autre dossier recensé rue du Berger depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03314621S0018 Logement Terminé

2 rue du Berger

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

01/10/2021 85 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cussac-Fort-Médoc

PC n°03314621S0011 Logement Commencé

5 rue du Champ Nord

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

24 juin 2021 85 m² SDP

PC n°03314621S0008 Logement Terminé

8 rue du Berger- Lotissement Sorbey Ouest

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

01 juil. 2021 88 m² SDP

PC n°03314621S0010 Logement Autorisé

9 Ter Rue du Grand Jouan

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

01 juil. 2021 98 m² SDP

PC n°03314621S0016 Logement Autorisé

11 Bi Allee de Mitsuse

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

15 juil. 2021 201 m² SDP

PC n°03314621S0017 Logement Terminé

rue du Grand Jouan

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

17 sept. 2021 98 m² SDP

PC n°03314621S0018 Logement Terminé

2 rue du Berger

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

01 oct. 2021 85 m² SDP

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