Permis de construire Logement N° 03314615S0014

Permis de construire n° 03314615S0014 à Cussac-Fort-Médoc pour 102 m² de logement, 74 avenue du Haut Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 03314615S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03314615S0014 a été délivré le 19 janvier 2016 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 74 avenue du Haut Medoc.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 370 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 70, YA 71. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 370 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

24/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
24/04/2017
Autorisation
19/01/2016
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2017

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA 70 YA 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 370 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSAC FORT MEDOC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314615S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 24/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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