Permis de construire n° 03314615S0003 à Cussac-Fort-Médoc pour un projet de logement, 11 rue du Bourdieu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 avril 2015
Dossier PC n° 03314615S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314615S0003 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2015, pour un projet situé 11 rue du Bourdieu.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Le projet comportait des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le terrain déclaré couvre 681 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 378. Sur la même voie, rue du Bourdieu, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Cussac-Fort-Médoc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 378. Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 681 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 681 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314615S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 14/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bourdieu à Cussac-Fort-Médoc (33460)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Bourdieu depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.