Permis de construire Logement N° 03314613S0003

Permis de construire n° 03314613S0003 à Cussac-Fort-Médoc pour 160 m² de logement, 2 Bis Rue du Vieux Cussac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 03314613S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2013 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314613S0003 porte sur un projet situé 2 Bis Rue du Vieux Cussac.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZY 105. La voie, rue du Vieux Cussac, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Cussac-Fort-Médoc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

03/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
03/10/2015
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2015

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZY 105. Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSAC FORT MEDOC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314613S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 03/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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