Permis de construire n° 03314421P0004 à Cudos pour 2 534 m² de locaux, 3 Pessan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 03314421P0004
Demandeur
EARL DES TROIS ARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03314421P0004, délivré le 3 août 2021 à Cudos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Pessan. Le projet est porté par EARL DES TROIS ARCHES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 534 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1061, F1068. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cudos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cudos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pessan
Territoires administratifs
- Commune
- Cudos Code postal 33430 Identifiant INSEE 33144
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 2 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 534 m² | 4 454 m² |
| Total | 1 920 m² | 2 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 534 m² | 4 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 920 m² | 2 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 534 m² | 4 454 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 2 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 534 m² | 4 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TROIS ARCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 842394967
- SIRET
- 84239496700017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CUDOS (33430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314421P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |