Permis de construire Locaux N° 03314418P0010

Permis de construire à Cudos pour 75 m² de locaux - Jean Bouey Ouest Jean Bouey Ouest

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 03314418P0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03314418P0010, délivré le 27 septembre 2018 à Cudos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jean Bouey Ouest Jean Bouey Ouest, Cudos (33430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1029.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 589 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cudos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jean Bouey Ouest

Territoire administratif

Commune
Cudos Code postal 33430 Identifiant INSEE 33144
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 325 m²
Total 250 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUDOS (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314418P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jean Bouey Ouest Jean Bouey Ouest, Cudos (33430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314418P0010, instruit par la commune de Cudos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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