Permis de construire n° 03314415P0003 à Cudos pour 258 m² de locaux, Ld La Seque
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 03314415P0003
Demandeur
GAEC BORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2015 à Cudos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314415P0003 porte sur un projet situé Ld La Seque. Le demandeur déclaré est GAEC BORDES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B503, B43, B40. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cudos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Cudos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cudos Code postal 33430 Identifiant INSEE 33144
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 282 m² |
| Total | 24 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 24 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 282 m² |
| Total locaux | 24 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BORDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421637828
- SIRET
- 42163782800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CUDOS (33430)
Autres dossiers de GAEC BORDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314415P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |