Permis de construire Locaux N° 03314414P0003

Permis de construire n° 03314414P0003 à Cudos pour 73 m² de locaux, Peyron

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 03314414P0003

Demandeur

ENTREPRISES BORDES ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2014 à Cudos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314414P0003 porte sur un projet situé Peyron. Le projet est porté par ENTREPRISES BORDES ET FILS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1176, E1174, E798. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cudos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 594 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

14/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
11/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2014

Localisation du projet à Cudos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1176 E1174 E798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyron

Territoires administratifs

Commune
Cudos Code postal 33430 Identifiant INSEE 33144
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 230 m²
Total 157 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 230 m²
Total locaux 157 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISES BORDES ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795017367
SIRET
79501736700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
CUDOS (33430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314414P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peyron, à Cudos (33430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENTREPRISES BORDES ET FILS et accordé le 10 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2014, achèvement déclaré le 14 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314414P0003, déposé en mairie de Cudos.

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