Retour aux permis de construire de Cudos

Permis de construire Locaux N° 03314413P0001

Permis de construire à Cudos pour 87 m² de locaux - Domaine De Labeyrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Labeyrie, Cudos (33430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ECOLE AGRICULTURE BAZADAI et accordé le 26 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 2 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314413P0001, instruit par la commune de Cudos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 03314413P0001

Demandeur

OGEC ECOLE AGRICULTURE BAZADAI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03314413P0001, délivré le 26 juillet 2013 à Cudos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine De Labeyrie, Cudos (33430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ECOLE AGRICULTURE BAZADAI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OE9, OE10, OE11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2013.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

02/09/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/07/2013

Chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

02/09/2013

Localisation du projet à Cudos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OE9 OE10 OE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cudos Code postal 33430 Identifiant INSEE 33144
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	399 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	486 m²
Total	399 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	399 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	486 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ECOLE AGRICULTURE BAZADAI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781890843
SIRET: 78189084300019
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: CUDOS (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03314413P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Labeyrie, Cudos (33430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ECOLE AGRICULTURE BAZADAI et accordé le 26 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 2 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314413P0001, instruit par la commune de Cudos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cudos

PC n°0331442500004 Logement Autorisé

26 Impasse De Cardine

Cudos (33430)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 104 m² SDP

PC n°0331442500003 Logement Autorisé

91 Allee Des Pins Francs

Cudos (33430)

Transformation sans extension

29 juil. 2025 127 m² SDP

PC n°0331442500001 Logement Autorisé

Route De Deyres

Cudos (33430)

Nouvelle construction

14 mai 2025 148 m² SDP

PC n°03314424P0004 Logement Commencé

83 Chemin De Piroy

Cudos (33430)

Extension sans transformation

18 nov. 2024 41 m² SDP

PC n°03314424P0003 Logement Terminé

Le Syndic

Cudos (33430)

Nouvelle construction

20 août 2024 152 m² SDP

PC n°03314421P0013 Locaux Commencé

Le Bourg Sud

Cudos (33430)

Extension sans transformation

14 févr. 2022 43 m² SDP COMMUNE DE CUDOS

Autres types d'autorisations à Cudos

Permis d'aménager à Cudos

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cudos

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cudos

Autres types d'autorisations à Cudos

Caractéristiques du projet