Permis de construire Locaux N° 03314321J0004

Permis de construire n° 03314321J0004 à Cubzac-les-Ponts pour 970 m² de locaux, A-10 Aire D Autoroute De Meilla

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 03314321J0004

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314321J0004 a été délivré le 15 juillet 2021, pour un projet situé A-10 Aire D Autoroute De Meilla. Le dossier a été déposé par EG RETAIL (FRANCE) SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC524, AC110, AC523. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubzac-les-Ponts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

1 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC524 AC110 AC523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 772 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 1 742 m²
Total 772 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 1 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 772 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 1 742 m²
Total locaux 772 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 1 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439793811
SIRET
43979381100035
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CERGY (95800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314321J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 970 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé A-10 Aire D Autoroute De Meilla, à Cubzac-les-Ponts (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EG RETAIL (FRANCE) SAS et accordé le 15 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314321J0004, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

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