Permis de construire Logement N° 03314319J0021

Permis de construire n° 03314319J0021 à Cubzac-les-Ponts pour 101 m² de logement, 61 Rue Du Basque - Lot 3

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 03314319J0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2019 à Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314319J0021 porte sur un projet situé 61 Rue Du Basque - Lot 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC762. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubzac-les-Ponts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 810 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
09/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SULPICE ET CAMEYRAC (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314319J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Du Basque - Lot 3, à Cubzac-les-Ponts (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2020, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314319J0021, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

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