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Permis de construire Locaux N° 03314317J0014

Permis de construire n° 03314317J0014 à Cubzac-les-Ponts pour 235 m² de locaux, Chem De Labry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem De Labry, à Cubzac-les-Ponts (33240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS- FRONSADAIS et accordé le 12 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 3 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314317J0014, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 03314317J0014

Demandeur

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS- FRONSADAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03314317J0014, délivré le 12 juillet 2018 à Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De Labry. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS- FRONSADAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubzac-les-Ponts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 341 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

03/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

03/04/2021

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB52 AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	194 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	429 m²
Total	194 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	194 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	429 m²
Total locaux	194 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	429 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS- FRONSADAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253302053
SIRET: 25330205300041
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1968
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)

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Nouvelle construction

19 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03314317J0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem De Labry, à Cubzac-les-Ponts (33240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS- FRONSADAIS et accordé le 12 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 3 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314317J0014, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cubzac-les-Ponts

PC n°03314318J0006 Logement Terminé

A Cote Des Moulins

Cubzac-les-Ponts (33240)

Nouvelle construction

04 juin 2018 105 m² SDP

PC n°03314318J0011 Logement Autorisé

33 Rue De La Gare

Cubzac-les-Ponts (33240)

Nouvelle construction

04 juin 2018 91 m² SDP

PC n°03314318J0016 Logement Autorisé

2 A Cote Des Moulins

Cubzac-les-Ponts (33240)

Nouvelle construction

10 juil. 2018 140 m² SDP

PC n°03314318J0018 Logement Terminé

A Grate Cap

Cubzac-les-Ponts (33240)

Nouvelle construction

01 août 2018 103 m² SDP

PC n°03314318J0012 Logement Autorisé

Le Basque

Cubzac-les-Ponts (33240)

Nouvelle construction

29 août 2018 118 m² SDP

PC n°03314318J0025 Logement Autorisé

Le Basque

Cubzac-les-Ponts (33240)

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07 sept. 2018 92 m² SDP

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