Permis de construire Logement N° 03314313J0033

Permis de construire à Cubzac-les-Ponts pour 96 m² de logement - Lot Les Terrasses De Selene Lot 6

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 03314313J0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03314313J0033, délivré le 10 décembre 2013 à Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot Les Terrasses De Selene Lot 6, Cubzac-les-Ponts (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1096, AC1095, AC362P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

657 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
20/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2014

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC1096 AC1095 AC362P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6

Territoire administratif

Commune
Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVIGNAC (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314313J0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Terrasses De Selene Lot 6, Cubzac-les-Ponts (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 février 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314313J0033, instruit par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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