Permis de construire n° 03314312J0061 à Cubzac-les-Ponts pour 119 m² de logement, Rue Des Hauts De Dordogne Lotissement Le Semaphore Lot 21
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 03314312J0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314312J0061 a été délivré le 29 mars 2013, pour un projet situé Rue Des Hauts De Dordogne Lotissement Le Semaphore Lot 21.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL61, AL63, AL64. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubzac-les-Ponts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Semaphore Lot 21
Territoires administratifs
- Commune
- Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SADIRAC (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314312J0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |