Permis de construire Logement N° 03314221J0004

Permis de construire n° 03314221J0004 à Cubnezais pour 174 m² de logement, Lieu-Dit Manon Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 03314221J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03314221J0004 a été délivré le 30 avril 2021 à Cubnezais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Manon Nord.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL167, ZL171, ZL173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubnezais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 259 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cubnezais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL167 ZL171 ZL173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cubnezais Code postal 33620 Identifiant INSEE 33142
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 125 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 27 m² 125 m² -152 m² 0 m²
Total 152 m² 49 m² 125 m² 27 m² 125 m² 22 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARBON BLANC (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314221J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Manon Nord, à Cubnezais (33620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314221J0004, déposé en mairie de Cubnezais.

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