Permis de construire Logement N° 03314220J0018

Permis de construire n° 03314220J0018 à Cubnezais pour 71 m² de logement, 4 Lieu-Dit La Bellue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 03314220J0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cubnezais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314220J0018 a été délivré le 9 juillet 2020, pour un projet situé 4 Lieu-Dit La Bellue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 314 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM52, ZM53, ZM54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubnezais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 314 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
13/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/05/2021

Localisation du projet à Cubnezais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM52 ZM53 ZM54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cubnezais Code postal 33620 Identifiant INSEE 33142
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUBNEZAIS (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314220J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 314 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Lieu-Dit La Bellue, à Cubnezais (33620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314220J0018, déposé en mairie de Cubnezais.

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