Permis de construire n° 03314219J0053 à Cubnezais pour 96 m² de logement, Lotissement Le Domaine De Route De Napoleon Chemin De Planchet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 03314219J0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Le Domaine De Route De Napoleon Chemin De Planchet, le permis de construire n° 03314219J0053 a été délivré le 15 janvier 2020 à Cubnezais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE688. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubnezais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/11/2020
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cubnezais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Napoleon Chemin De Planchet
Territoires administratifs
- Commune
- Cubnezais Code postal 33620 Identifiant INSEE 33142
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN D ILLAC (33127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314219J0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |