Permis de construire n° 03314213J0019 à Cubnezais pour un projet de logement, La Croix De Merlet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 03314213J0019
Demandeur
TAMT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cubnezais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314213J0019 a été délivré le 7 novembre 2013, pour un projet situé La Croix De Merlet. Le dossier a été déposé par TAMT'IMMO.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 96 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubnezais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cubnezais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Merlet
Territoires administratifs
- Commune
- Cubnezais Code postal 33620 Identifiant INSEE 33142
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -22 m² | 40 m² |
| Total | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -22 m² | 40 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAMT'IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794226035
- SIRET
- 79422603500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LARUSCADE (33620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314213J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |