Permis de construire Logement N° 03314113X0013

Permis de construire n° 03314113X0013 à Croignon pour 7 m² de logement, Chem De Sainte Jean

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 03314113X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croignon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314113X0013 a été délivré le 27 décembre 2013, pour un projet situé Chem De Sainte Jean.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A788, A784, A783. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
05/12/2016
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2016

Localisation du projet à Croignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A788 A784 A783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croignon Code postal 33750 Identifiant INSEE 33141
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314113X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 05/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De Sainte Jean, à Croignon (33750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314113X0013, déposé en mairie de Croignon.

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