Permis de construire à Créon pour 27 975 m² de logement et locaux - Rd 14 La Verrerie
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 septembre 2021 · Dossier PC n° 03314020X0043 · Demandeur : REGION D'AQUITAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03314020X0043, délivré le 15 septembre 2021 à Créon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 14 La Verrerie, Créon (33670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION D'AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 088 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 552 m² d'habitation et 26 423 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK10, AK202, AK203.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Créon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 1 552 m² |
| Locaux | 0 m² | 26 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 423 m² | 26 423 m² |
| Total | 0 m² | 27 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 975 m² | 27 975 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 26 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 423 m² | 26 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 12 | 2 | - | 14 |
| - | - | - | 85,7 % | 14,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314020X0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33140 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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