Permis de construire Logement N° 03314016X0037

Permis de construire à Créon pour 100 m² de logement - Chemin De La Scierie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 03314016X0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03314016X0037, délivré le 28 novembre 2016 à Créon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Scierie, Créon (33670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

884 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt
27/10/2017
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Créon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créon Code postal 33670 Identifiant INSEE 33140
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADIRAC (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314016X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 27/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Scierie, Créon (33670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314016X0037, instruit par la commune de Créon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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