Permis de construire Logement N° 03314016X0030

Permis de construire à Créon pour 120 m² de logement - 12 Chemin De La Verrerie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 03314016X0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03314016X0030, délivré le 30 août 2016 à Créon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Chemin De La Verrerie, Créon (33670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK351, AK351P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 005 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt
01/07/2017
Autorisation
30/08/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Créon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK351 AK351P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créon Code postal 33670 Identifiant INSEE 33140
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MADIRAC (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314016X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin De La Verrerie, Créon (33670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314016X0030, instruit par la commune de Créon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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