Permis de construire Logement N° 03314014Z0066

Permis de construire à Créon pour 92 m² de logement - 29 Lot Le Domaine Des Mesanges

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 03314014Z0066

Demandeur

VINTHO

Cette page présente le permis de construire n° 03314014Z0066, délivré le 31 décembre 2014 à Créon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Lot Le Domaine Des Mesanges, Créon (33670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINTHO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1030.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2015.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

27/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
27/12/2015
Autorisation
31/12/2014
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2015

Localisation du projet à Créon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créon Code postal 33670 Identifiant INSEE 33140
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450080817
SIRET
45008081700015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CREON (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314014Z0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 27/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Lot Le Domaine Des Mesanges, Créon (33670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINTHO et accordé le 31 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 27 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314014Z0066, instruit par la commune de Créon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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