Permis de construire Locaux N° 03314014Z0042

Permis de construire à Créon pour 546 m² de locaux - 4 Rue Regano

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 03314014Z0042

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

Cette page présente le permis de construire n° 03314014Z0042, délivré le 7 novembre 2014 à Créon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Regano, Créon (33670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK614, AK625, AK623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 194 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
19/01/2017
Autorisation
07/11/2014
3
Chantier (DOC)
19/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK614 AK625 AK623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créon Code postal 33670 Identifiant INSEE 33140
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 366 m² 546 m² 0 m² 183 m² 0 m² 363 m² 729 m²
Total 366 m² 546 m² 0 m² 183 m² 0 m² 363 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 183 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 729 m²
Total locaux 366 m² 546 m² 0 m² 183 m² 0 m² 363 m² 729 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243301215
SIRET
24330121500022
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CREON (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314014Z0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 19/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Regano, Créon (33670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS et accordé le 7 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314014Z0042, instruit par la commune de Créon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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